Décret n°2010-213 du 1er mars 2010

Article 5

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Article 5

Les dates limites de consommation maximales des produits objets du présent décret sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Dates limites de consommation pour les volailles

Résumé. Ce décret fixe les dates limites de consommation des produits volailles, en commençant le lendemain de l'abattage.

Les dates limites de consommation maximales des produits objets du présent décret sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.

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