Créé le 4 mars 2010
Les dates limites de consommation maximales des produits objets du présent décret sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
Décret n°2010-213 du 1er mars 2010
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010
Les dates limites de consommation maximales des produits objets du présent décret sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.