Décret n°2010-213 du 1er mars 2010

Article 4

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Article 4

Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles temporaires pour les volailles fermières de chair), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Utilisation des enzymes dans l'alimentation des volailles

Résumé. Les volailles de labels rouges peuvent être nourries avec tous les enzymes autorisés par la loi.

Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles temporaires pour les volailles fermières de chair), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance