En vigueur depuis le 4 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des enzymes dans l'alimentation des volailles
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles temporaires pour les volailles fermières de chair), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.