Décret n°2010-213 du 1er mars 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'élevage des poulardes, chapons de pintade, dindes à rôtir et dindes de découpe, oies, canards de Barbarie et cailles, les valeurs de référence des rubriques mentionnées ci-après sont les suivantes :
1° Poularde :
― effectif maximal par bâtiment : 3 600 poulardes ;
― effectif maximal par exploitation : 7 200 poulardes ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 11 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 28 jours ;
― âge minimal d'abattage : 120 jours.
2° Chapon de pintade :
― effectif maximal par bâtiment : 4 000 chapons de pintade ;
― effectif maximal par exploitation : 8 000 chapons de pintade ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 13 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 49 jours.
3° Dinde à rôtir et dinde de découpe :
― densité maximale en bâtiment : jusqu'à 7 semaines, 10 sujets/m², puis 6,25 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
4° Oie :
― effectif maximal par bâtiment : 2 500 oies ;
― effectif maximal par exploitation : 5 000 oies.
5° Canard de Barbarie :
― densité maximale en bâtiment :
― mâles : 8 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― femelles : 10 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
6° Caille :
― densité maximale en bâtiment :
― en bâtiment sans préau : 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― en bâtiment avec préau : 90 sujets/m² jusqu'au 19e jour puis 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Règles d'élevage pour certaines volailles

Résumé. Le décret fixe des règles précises pour l'élevage de plusieurs types de volailles, comme les poulardes et les dindes, en limitant le nombre d'animaux par bâtiment et par exploitation, ainsi que leur densité.

Pour l'élevage des poulardes, chapons de pintade, dindes à rôtir et dindes de découpe, oies, canards de Barbarie et cailles, les valeurs de référence des rubriques mentionnées ci-après sont les suivantes :
1° Poularde :
― effectif maximal par bâtiment : 3 600 poulardes ;
― effectif maximal par exploitation : 7 200 poulardes ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 11 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 28 jours ;
― âge minimal d'abattage : 120 jours.
2° Chapon de pintade :
― effectif maximal par bâtiment : 4 000 chapons de pintade ;
― effectif maximal par exploitation : 8 000 chapons de pintade ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 13 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 49 jours.
3° Dinde à rôtir et dinde de découpe :
― densité maximale en bâtiment : jusqu'à 7 semaines, 10 sujets/m², puis 6,25 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
4° Oie :
― effectif maximal par bâtiment : 2 500 oies ;
― effectif maximal par exploitation : 5 000 oies.
5° Canard de Barbarie :
― densité maximale en bâtiment :
― mâles : 8 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― femelles : 10 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
6° Caille :
― densité maximale en bâtiment :
― en bâtiment sans préau : 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― en bâtiment avec préau : 90 sujets/m² jusqu'au 19e jour puis 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance