Décret n°2010-212 du 1er mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la mutualité

Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R115-2

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Assouplissement des règles pour les grandes mutuelles

Résumé. Les règles sur les indemnités et la représentation des mutuelles sont assouplies pour les plus grandes structures.

A modifié les dispositions suivantes :

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