Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2010-212 du 1er mars 2010

JORF n°0052 du 3 mars 20102 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2010-212 du 1er mars 2010

Article suivant

Article 2

Décret n°2010-212 du 1er mars 2010

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R114-5 → Version 2 Code de la mutualitéArt. R114-6 → Version 2 Code de la mutualitéArt. R115-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la mutualitéart. R115-2 (V) → Version 2 modifie Code de la mutualitéart. R114-6 (V) → Version 2 modifie Code de la mutualitéart. R114-5 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R115-2