Décret n°2010-211 du 1er mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-40, Art. R161-42, Art. R161-44, Art. R161-45

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Ajout d'un identifiant pour les structures d'activité dans les prescriptions

Résumé. Les articles du Code de la sécurité sociale sont mis à jour pour inclure l'identifiant de la structure d'activité dans les prescriptions et les contrôles des dépenses de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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