Décret n°2010-193 du 25 février 2010

Article 4

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Article 4

Les contrôleurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er (Recrutement de contrôleurs des douanes par examen professionnel) sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Titularisation des contrôleurs des douanes

Résumé. Les contrôleurs des douanes recrutés par examen sont titularisés dès leur nomination.

Les contrôleurs des douanes recrutés par la voie de l'examen prévu à l'article 1er (Recrutement de contrôleurs des douanes par examen professionnel) sont titularisés dès leur nomination.

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