Décret n°2010-182 du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-33

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Allègement des conditions de qualification pour les chauffagistes

Résumé. Les chauffagistes peuvent désormais être considérés comme qualifiés avec un diplôme ou une expérience professionnelle en Europe, sans durée précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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