A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D752-4 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Allocation de parent isoléCode de la sécurité socialeArt. R755-12-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R755-12-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Allocation de parent isoléCode de la sécurité socialeArt. D755-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D755-10 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. R755-12-1, Art. R755-12-2, Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. D755-9, Art. D755-10