En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la durée d'assurance pour la retraite complémentaire des chefs d'exploitation agricole
Au troisième alinéa de l'article D. 762-82, après les mots : « des articles D. 732-109 à D. 732-140 » sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2009 ».