Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

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Ajout d'une catégorie d'affiliés avec des taux de cotisation spécifiques

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'affiliés avec des taux de cotisation spécifiques basés sur le salaire minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

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