En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance