Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-88

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Modification du calcul des cotisations de retraite complémentaire des agriculteurs

Résumé. Le montant des cotisations pour la retraite complémentaire des agriculteurs varie désormais selon les catégories de personnes définies dans l'article D. 762-84.

A modifié les dispositions suivantes :

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