Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des cotisations de retraite complémentaire des agriculteurs
Résumé. Le montant des cotisations pour la retraite complémentaire des agriculteurs varie désormais selon les catégories de personnes définies dans l'article D. 762-84.
A modifié les dispositions suivantes :