Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-89

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Modification du calcul des points de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs voient leurs points de retraite calculés différemment après le 31 décembre 2010, avec un nouveau coefficient de 33 et une simplification pour les grandes exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

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