Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de l'article D762-85 du code rural
Résumé. L'article D762-85 du code rural est simplifié en supprimant les conditions spécifiques liées au décès du chef d'exploitation agricole.
A modifié les dispositions suivantes :