Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-84

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Modification des modalités de paiement de la cotisation retraite agricole

Résumé. Les exploitants agricoles doivent payer leur cotisation retraite via le chef d'exploitation, sans référence aux affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

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