Décret n°2010-1773 du 31 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-43

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Modification de la liste des organismes consultés pour le classement des cours d'eau

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes consultés pour le classement des cours d'eau en ajoutant une association environnementale et les pêcheurs professionnels, tout en retirant les pisciculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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