Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes consultés pour le classement des cours d'eau
Résumé. Le décret modifie la liste des organismes consultés pour le classement des cours d'eau en ajoutant une association environnementale et les pêcheurs professionnels, tout en retirant les pisciculteurs.
A modifié les dispositions suivantes :