Décret n°2010-1769 du 30 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-162 du 20 février 1992

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations budgétaires communiquées en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret modifie les règles de communication des informations budgétaires en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-162 du 20 février 1992
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance