Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations budgétaires communiquées en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret modifie les règles de communication des informations budgétaires en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 3