Décret n°2010-1766 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), les bases mensuelles de calcul des prestations familiales sont fixées à 395,04 euros à compter du 1er janvier 2011.

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Fixation des bases mensuelles pour les prestations familiales en 2011

Résumé. Un décret fixe le montant de base pour calculer les prestations familiales à partir de janvier 2011.

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), les bases mensuelles de calcul des prestations familiales sont fixées à 395,04 euros à compter du 1er janvier 2011.

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