En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des bases de calcul des prestations familiales à Mayotte
Résumé. Un décret fixe à 395,04 euros le montant de base pour calculer les prestations familiales à Mayotte à partir de 2011.
Le présent décret est applicable à Mayotte.