Décret n°2010-1766 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des bases de calcul des prestations familiales à Mayotte

Résumé. Un décret fixe à 395,04 euros le montant de base pour calculer les prestations familiales à Mayotte à partir de 2011.

Le présent décret est applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance