Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-5-2

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Augmentation du montant minimum de la participation personnelle

Résumé. Le montant minimum de la participation personnelle dans le code de la sécurité sociale passe de 33,11 euros à 33,47 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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