Créé le 1 janvier 2011
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.
Décret n°2010-1764 du 30 décembre 2010
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.