Décret n°2010-1764 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Création d'un comité pour la dépendance des seniors

Résumé. Un comité de ministres est créé pour discuter et agir sur la dépendance des personnes âgées.

Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.

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