Décret n°2010-1757 du 30 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-151

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Prise en compte des règles antérieures pour le calcul de l'assurance vieillesse agricole

Résumé. Pour calculer les droits à l'assurance vieillesse des agriculteurs, on tient compte des règles en vigueur avant le 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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