Décret n°2010-1757 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-155

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Distinction dans le calcul des points de retraite complémentaire

Résumé. Le calcul des points de retraite complémentaire distingue désormais deux catégories de personnes avec des règles spécifiques pour chacune.

A modifié les dispositions suivantes :

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