Décret n°2010-1757 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-152

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Suppression d'une condition pour l'obtention de la pension de réversion

Résumé. La pension de réversion ne nécessite plus la liquidation de la pension de retraite après le 1er janvier 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

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