Décret n°2010-1745 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2011

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2011 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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