En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2011
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.