Décret n°2010-1745 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des crédits ministériels pour 2011

Résumé. Un décret répartit l'argent alloué aux ministres pour l'année 2011, en précisant comment il sera utilisé pour les salaires.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance