Créé le 1 janvier 2011
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
Décret n°2010-1745 du 30 décembre 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.