Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction progressive de l'âge de départ à la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 65-1
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 50-1
Décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 65-1
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 50-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 65-1
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 50-1
Source : Légifrance