Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de placement des fonds publics
Résumé. Les établissements publics peuvent placer leurs fonds dans des actifs financiers spécifiques, avec des règles de prudence et de diversification.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 29 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 29