Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime financier et comptable d'un établissement de retraite
Résumé. Le régime financier et comptable de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique est modifié pour inclure l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 17