Décret n°2010-1742 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

Art. 17

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Modification du régime financier et comptable d'un établissement de retraite

Résumé. Le régime financier et comptable de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique est modifié pour inclure l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 17

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