A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du champ des interruptions et inclusion du temps partiel
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R13
Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R13
Source : Légifrance