En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Modification des bonifications de services pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12