JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 6

Article 6

I. ― Le 2° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aient interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;
2° Après les mots : « leur activité », sont insérés les mots : « dans les conditions fixées par l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. ― Le 2° du I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aient interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;
2° Après les mots : « leur activité », sont insérés les mots : « dans les conditions fixées par l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.


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Version 1

I. ― Le 2° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « aient interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;

2° Après les mots : « leur activité », sont insérés les mots : « dans les conditions fixées par l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » ;

3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

II. ― Le 2° du I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « aient interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;

2° Après les mots : « leur activité », sont insérés les mots : « dans les conditions fixées par l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite » ;

3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.