Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 12

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des bonifications de services pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de bonification pour les services effectifs des fonctionnaires sont modifiées, notamment pour les congés parentaux et les services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12 : Calcul de la retraite des fonctionnaires avec bonifications
→ Version 2
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 12

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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