Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

I. ― Par dérogation aux dispositions du présent décret, le montant du versement est majoré d'un coefficient tenant compte de la génération de l'assuré, déterminé comme suit et appliqué au barème fixé chaque année par l'arrêté prévu à l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite) :
1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
1,05 pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
1,04 pour les assurés nés en 1952 ;
1,03 pour les assurés nés en 1953 ;
1,01 pour les assurés nés en 1954.

II. ― Par dérogation à la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite), le barème de versement applicable aux demandes présentées au cours de l'année 2011 est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
III. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Ajustement des montants de versement pour la retraite

Résumé. Un décret de 2010 ajuste les montants de versement pour la retraite en fonction de l'année de naissance, avec des coefficients différents selon l'âge.

I. ― Par dérogation aux dispositions du présent décret, le montant du versement est majoré d'un coefficient tenant compte de la génération de l'assuré, déterminé comme suit et appliqué au barème fixé chaque année par l'arrêté prévu à l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite) :
1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
1,05 pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
1,04 pour les assurés nés en 1952 ;
1,03 pour les assurés nés en 1953 ;
1,01 pour les assurés nés en 1954.

II. ― Par dérogation à la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale (Calcul du rachat de trimestres pour la retraite), le barème de versement applicable aux demandes présentées au cours de l'année 2011 est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
III. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-2034 du 29 décembre 2011art. 2 : Modification des coefficients de majoration pour les assurés

En résumé. La majoration du versement pour les assurés nés en 1954 passe de 1,02 à 1,01, tandis que la tranche d'âge pour cette majoration est déplacée des nés en 1955 vers ceux nés en 1954.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance