Décret n°2011-2034 du 29 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de majoration pour les assurés

Résumé. Le montant du versement de l'indemnité est majoré selon l'année de naissance de l'assuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance