Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du coût pour l'autorisation des organismes de placements collectifs
Résumé. Le coût pour l'autorisation d'un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières ou d'un compartiment soumis à la législation d'un État étranger a été augmenté de 1 000 euros à 2 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :