Décret n°2010-1724 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D621-27

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Augmentation du coût pour l'autorisation des organismes de placements collectifs

Résumé. Le coût pour l'autorisation d'un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières ou d'un compartiment soumis à la législation d'un État étranger a été augmenté de 1 000 euros à 2 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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