Décret n°2010-1718

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R333-1

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Modification de l'ajustement des réserves de capitalisation

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent ajuster leurs réserves pour maintenir le rendement des titres vendus.

A modifié les dispositions suivantes :

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