Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

I. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D746-11-2, Art. D756-6-2, Art. D766-6-2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Extension de l'application des articles D. 632-4 et D. 632-5

Résumé. Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sur la coopération financière s'appliquent désormais dans toutes les collectivités d'outre-mer.

I. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance