Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D632-5

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Création d'une liste d'infrastructures de marché soumises à coopération internationale

Résumé. Un nouvel article liste les infrastructures de marché qui doivent coopérer et échanger des informations avec l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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