Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoir pour les personnels de catégorie A
Résumé. Le décret modifie les délégations de pouvoir pour les personnels de catégorie A et assimilés, en ajoutant la décision d'ouverture des concours et en réorganisant la liste des décisions non déléguables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 2