Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations obligatoires sur l'affiche des titulaires de la carte professionnelle
Résumé. Le décret modifie l'article 93 pour préciser les informations à afficher par les titulaires de la carte professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :