Décret n°2010-1707 du 30 décembre 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Art. 93

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Modification des informations obligatoires sur l'affiche des titulaires de la carte professionnelle

Résumé. Le décret modifie l'article 93 pour préciser les informations à afficher par les titulaires de la carte professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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