Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents pour le renouvellement de la carte professionnelle
Résumé. Les documents pour renouveler la carte professionnelle changent, notamment l'attestation de garantie financière et la déclaration sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972Art. 80 : Renouvellement de la carte professionnelle
→ Version 3 : Modification des documents requis pour le renouvellement
→ Version 3 : Modification des documents requis pour le renouvellement
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972Art. 80