Décret n°2010-1707 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la carte professionnelle aux non-résidents) à 15 (Précision des restrictions pour les titulaires de cartes professionnelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'un décret sur les cartes professionnelles

Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour préciser les règles concernant les cartes professionnelles et les déclarations sur l'honneur.

Le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la carte professionnelle aux non-résidents) à 15 (Précision des restrictions pour les titulaires de cartes professionnelles) du présent décret.

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