Décret n°2010-170 du 23 février 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

Art. 35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation des conducteurs de navires

Résumé. L'expérience de trois ans dans la formation aux titres de conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur remplace désormais l'obligation d'avoir le titre exigé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 35 → Version 2
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 35

Historique des versions

Source : Légifrance