Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la formation des conducteurs de navires
Résumé. L'expérience de trois ans dans la formation aux titres de conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur remplace désormais l'obligation d'avoir le titre exigé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 35 → Version 2
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 35