Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une déclaration pour l'enseignement temporaire
Résumé. Un décret crée une nouvelle procédure de déclaration pour les professionnels souhaitant enseigner temporairement en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 32 bis
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 32 bis