Décret n°2010-170 du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

Art. 32 bis

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Création d'une déclaration pour l'enseignement temporaire

Résumé. Un décret crée une nouvelle procédure de déclaration pour les professionnels souhaitant enseigner temporairement en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007Art. 32 bis
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 32 bis

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