Décret n°2010-1699 du 29 décembre 2010

Article 3

Créé le 1 janvier 2011

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest.