Décret n°2010-1699 du 29 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de publication à la charge d'Aéroports du Grand Ouest

Résumé. La société Aéroports du Grand Ouest doit payer les frais de publication et d'impression du décret, du contrat de concession et des documents annexes.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance