Décret n°2010-1699 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Un exemplaire du contrat de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Annexe d'un décret

Résumé. Un exemplaire du contrat de concession et du cahier des charges est joint à un décret.

Un exemplaire du contrat de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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