Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs.
Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Rôles des chefs de service et sous-directeurs

Résumé. Ce décret définit les rôles des chefs de service et sous-directeurs dans la direction générale de la sécurité extérieure.

Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs.
Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-138 du 6 février 2017art. 3 : Modification du classement des emplois dans la direction générale de la sécurité extérieure

En résumé. Le texte modifie la procédure de classement et de nomination des emplois dans la direction générale de la sécurité extérieure, en supprimant les groupes de classement et en introduisant des règles plus précises sur la durée des nominations.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 8 février 2017

Modifié parDécret n°2014-561 du 30 mai 2014art. 3 : Création d'un classement des emplois à la DGSE

En résumé. L'article a été modifié pour créer une classification des emplois en trois groupes et préciser les règles de nomination et de durée pour les chefs de service et sous-directeurs de la DGSE.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance