En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation des trésoreries militaires
Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont précisées par un arrêté.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.