Créé le 1 janvier 2011
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.
Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010
Article 9
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.