Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des trésoreries militaires

Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont précisées par un arrêté.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance