Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur du décret sur les trésoreries militaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 et concerne l'organisation des trésoreries militaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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