Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Les militaires cités à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) sont chargés d'encaisser les recettes ou d'effectuer les dépenses :
― définies par le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) susvisé ;
― dont la responsabilité est confiée aux forces armées, pour le compte d'administrations, d'établissements publics, d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.
Les ordres de recettes nécessaires à des reversements de fonds au comptable public sont émis au moins chaque trimestre à l'encontre des trésoreries militaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Gestion financière par les trésoreries militaires

Résumé. Les militaires responsables des trésoreries militaires doivent gérer les recettes et dépenses, et envoyer des ordres de reversement de fonds au moins tous les trimestres.

Les militaires cités à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) sont chargés d'encaisser les recettes ou d'effectuer les dépenses :
― définies par le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) susvisé ;
― dont la responsabilité est confiée aux forces armées, pour le compte d'administrations, d'établissements publics, d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.
Les ordres de recettes nécessaires à des reversements de fonds au comptable public sont émis au moins chaque trimestre à l'encontre des trésoreries militaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance